Vous nous transmettez vos informations et photos. Nous préparons votre dossier administratif complet, conforme, prêt à transmettre aux services compétents.
Une expertise développée en Île-de-France, au service de toute la France.
Nous avons fait appel à leurs services pour un dossier enseigne/façade. Tout s'est très bien déroulé : échanges simples et efficaces, délais respectés et accompagnement sérieux. Le dossier a été validé sans problème par les services compétents. Très bon rapport qualité/prix. Nous recommandons vivement.
Le Caly
Rouen
Un service sérieux et professionnel du début à la fin. L'accompagnement est complet, les délais sont respectés et le résultat est au rendez-vous. Mon dossier a été validé sans difficulté. Je recommande pour leur sérieux et leur excellent rapport qualité/prix.
Raftel Coffeeshop
Paris XI
B
Une excellente surprise ! Je ne pensais pas que ce serait aussi simple. L'équipe est réactive, professionnelle et à l'écoute. Mon dossier a été accepté sans souci et dans les temps.
ASK Design & Dev LLC — New Mexico, États-Unis · [email protected] · demandeenseigne.fr
Hébergement
Netlify, Inc. — San Francisco, California 94104.
Objet
Constitution de dossiers administratifs pour demandes d'autorisation d'enseigne commerciale et de modification de façade à destination des commerçants français.
Absence de garantie de résultat
Le Prestataire garantit la conformité formelle du dossier. L'autorisation relève exclusivement de l'autorité compétente. En cas de refus définitif sans possibilité de modification, la prestation est considérée comme accomplie et aucun remboursement ne peut être exigé.
Délais
Standard : 7 jours ouvrés. Express (+90€) : 72 heures ouvrées. Pack standard : 8 jours ouvrés. Pack Express (+150€) : 4 jours ouvrés.
Remboursement
Remboursement intégral si demande dans les 48h et dossier non démarré.
Paiement
Traité par Stripe, Inc. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Données personnelles
Utilisées exclusivement pour la prestation. Conformes au RGPD.
Juridiction
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige relatif à une prestation fournie à un client établi en France.
