Politique de Confidentialité

Mise à jour : 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment DemandeEnseigne.fr, édité par ASK Design & Dev LLC, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du responsable du traitement

DemandeEnseigne.fr
Société : ASK Design & Dev LLC
Adresse : 1209 Mountain Road PL NE, Suite R, Albuquerque, New Mexico 87110, USA
EIN : 98-1916548
Email de contact : contact@demandeenseigne.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.

Données fournies via nos formulaires :

• Nom, prénom
• Email
• Adresse du projet
• Numéro de téléphone
• Informations sur le projet (enseigne / façade)
• Photos, plans, fichiers fournis par le client
• Mesures et descriptions techniques
• Informations nécessaires au remplissage des documents CERFA

Données liées à la commande :

• Montant payé
• Date de paiement
• Référence de commande

Données techniques :

• Adresse IP
• Pages visitées
• Horaires de consultation
• Données issues de cookies nécessaires au fonctionnement du site

À noter : Nous ne collectons jamais de données sensibles (religion, santé, orientation sexuelle, etc.).

3. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

• Préparer votre dossier administratif (plans, inserts, CERFA)
• Vous contacter si des informations manquent
• Vous transmettre votre dossier final
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
• Améliorer la navigation sur notre site

Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité externe et elles ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur la base de :

• Exécution d'un contrat (préparation du dossier administratif)
• Obligation légale (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration du service)
• Votre consentement (cookies non essentiels)

5. Durée de conservation

• Données nécessaires à la facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données liées au projet : 3 ans
• Emails / échanges : 24 mois
• Cookies : entre 1 jour et 13 mois selon leur type

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (hors obligations légales).

6. Partage des données

Nous pouvons transmettre vos données uniquement à :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements
• Formspree — réception et acheminement des formulaires
• Netlify — hébergement du site
• Zoho Mail — messagerie électronique

Vos données ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers à but commercial.

7. Sécurisation des données

Nous mettons en œuvre :

• Hébergement sécurisé HTTPS
• Sauvegardes chiffrées
• Accès restreint aux données
• Protection contre les accès non autorisés
• Protocoles anti-intrusion

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@demandeenseigne.fr

9. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles ou la présente politique :